elle participe à la création de nouvelles directives. L'exemple des directives européennes sur la protection des armes montre que cela peut conduire à des solutions plus adaptées à la Suisse.…

Voir le résultat

demande que, dans la pesée des intérêts, la protection du paysage soit relativisée par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en hiver et à la protection du climat. Si l’objectif est…

Voir le résultat

réfugiés. À sa demande, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S, qui offre aux réfugiés de guerre d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une…

Voir le résultat

l'agriculture ainsi que de l'environnement, et peut ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de protection du climat. Information : les citoyens doivent être correctement informés sur la…

Voir le résultat

demandera donc que le développement du réseau 5G puisse se poursuivre dans la ville dans les meilleurs délais. Le PLR s’engage pour l'innovation et des infrastructures modernes pour des villes…

Voir le résultat

de 100 jours « protéger, indemniser, vacciner ». Si les objectifs et les exigences en matière de protection de la population et d’indemnisation des entreprises vont dans le bon sens, la Suisse…

Voir le résultat

de cette crise, et ce alors même que le secteur de la restauration a mis en place des mesures de protection et un système de traçage. À l’image d’autres secteurs qui bénéficieront d’une…

Voir le résultat

ible que ceux précités ne puissent pas bénéficier d’assouplissements, accompagnés de règles de protection strictes. En présentant une stratégie en deux étapes, le Conseil fédéral offre enfin un…

Voir le résultat

tâches assignées à l'État-major cantonal, le Département de la protection civile et de l'armée et le Département de la santé, et avec quels délais ? Quels sont les ordres spéciaux, quand et par…

Voir le résultat

autorisé par des tiers. 8.1.3 Traitement et délais Nous confirmons chaque demande dans un délai de 24 à 48 heures et la traitons intégralement dans le délai légal de 30 jours. Les demandes…

Voir le résultat