autorisé par des tiers. 8.1.3 Traitement et délais Nous confirmons chaque demande dans un délai de 24 à 48 heures et la traitons intégralement dans le délai légal de 30 jours. Les demandes…

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demande que, dans la pesée des intérêts, la protection du paysage soit relativisée par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en hiver et à la protection du climat. Si l’objectif est…

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de 100 jours « protéger, indemniser, vacciner ». Si les objectifs et les exigences en matière de protection de la population et d’indemnisation des entreprises vont dans le bon sens, la Suisse…

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2021. Avocate de formation, elle est associée d’un bureau de conseils juridiques, spécialisé en protection des données, à Lausanne, est mariée et mère de deux enfants. Cyril Aellen, 52 ans,…

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demandes de visa simplifiera considérablement le processus pour les demandeurs, en réduisant les délais de traitement et en offrant une expérience utilisateur améliorée grâce à une interface…

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ible que ceux précités ne puissent pas bénéficier d’assouplissements, accompagnés de règles de protection strictes. En présentant une stratégie en deux étapes, le Conseil fédéral offre enfin un…

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matériel de guerre (sous certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de…

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l'agriculture ainsi que de l'environnement, et peut ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de protection du climat. Information : les citoyens doivent être correctement informés sur la…

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très bien que leur mission de protection de l’emploi en Suisse passe aussi par des Accords bilatéraux actualisés ! Bien sûr, les éléments fondamentaux de la protection des salaires et des…

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ment en matière de sécurité au travail et de protection de la santé". Les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé doivent être du ressort…

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