modificateur unique. D'une part, les entreprises d'électricité sont sollicitées, mais les autorités chargées de délivrer les autorisations sont également tenues de traiter rapidement les projets…

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stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place financière pour…

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mars 2021 et a déposé deux postulats à ce sujet ( 20.3478 et 21.3205 ). Le Conseil fédéral y est chargé d'examiner quelles mesures sont nécessaires pour que l’EMFP soit armé en cas de prochaines…

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ou d'utiliser obligatoirement le Dossier électronique du patient (DPE). L'objectif : réduire la charge des primes de 25%. L'assurance budget obtient de bons résultats Stefan Felder, économiste…

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incitations de notre système de santé. Avantage EFAS La loi exige aujourd'hui que les cantons prennent en charge plus de la moitié des coûts lorsqu'une personne reste au moins une nuit à…

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migration illégale et les abus dans le domaine de l'asile contribuent également à augmenter les charges financières des cantons et des communes. Jacqueline de Quattro : « En luttant contre ces…

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C’est pourquoi nous l’introduisons directement dans la législation existante sur l’allègement des charges des entreprises, la prochaine étape étant le Conseil national. Il est tout aussi fâcheux…

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suppression des droits de douane permet de lutter contre l'îlot de cherté de la Suisse et d'alléger la charge des entreprises et des consommateurs. Introduction d'un taux de TVA unique : l e PLR…

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monde politique : s'attaquer enfin aux réformes nécessaires dans le domaine de la santé. Alléger la charge des classes moyennes et des PME Les Suissesses et les Suisses ont reconnu les…

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corrects, nettoyage de l'OFAS/DFI. une enquête sur la débâcle des chiffres par les deux CdG pas de charge supplémentaire pour la classe moyenne et les PME par une augmentation des cotisations…

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