déposé au Conseil national, le 15 juin 2023, d’entente avec le PLR, une motion demandant au Conseil fédéral de s’intéresser de plus près à l’impact de ses projets législatifs sur tous les…

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on fédérale serait un dangereux précédent. Des demandes similaires de la part d’autres groupes professionnels ne se feraient pas attendre. Il n’est pas non plus opportun que le gouvernement fédé…

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hommes qui veulent p.ex. marquer leur appartenance à l’aile orthodoxe d’une religion. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’interrogeait récemment: pourquoi veut-on toujours réglementer…

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bonne direction AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement lors…

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et de la patience pour faire face à l'inconnu. En ce qui concerne les autres thèmes, le Conseil fédéral a décidé le 26 mai 2021 de mettre fin aux négociations sur l'accord-cadre, car un accord…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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a recommandé au Conseil fédéral quatorze mesures pour améliorer la corporate governance dans les entreprises proches de la Confédération. Parmi ces mesures, le Conseil fédéral n'en a adopté que…

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personnellement en tant que parti politique. Cette décision a toutefois l’effet d’affaiblir le Conseil fédéral et la délégation des finances alors qu’en période de crise nous avons besoin…

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3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP 3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Hamas Expédition électronique : kpr-rm@fedpol.admin.ch Loi fédérale interdisant le…

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Ceux-ci recevront un supplément de rente. Le modèle d’une partie des partenaires sociaux et du Conseil fédéral, qui fonctionne selon le principe de l’arrosoir, est inutilement onéreux et…

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