économique plutôt que de voir ce substrat fiscal supplémentaire s'échapper à l'étranger. Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre l'impôt minimum de l'OCDE avec un impôt complémentaire, dont 25%…

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dans les négociations entre le Conseil fédéral et l’UE. Il y a tout d’abord la demande d’instaurer un « arrêté fédéral simple concernant le rapport du Conseil fédéral relatif aux relations…

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délégués à Kreuzlingen dans le canton de Thurgovie son programme de campagne pour les élections fédérales d'octobre. Économie & prospérité, sécurité, y compris de l'approvisionnement, ainsi que…

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parvenant même pas à convaincre l’ensemble des élus socialistes et verts. Pourtant, la menace d’un impôt fédéral sur les successions continue de planer au-dessus de la Suisse et freine les…

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est confronté à de nombreux défis. L'introduction du statut de protection S par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a été une réponse rapide et non bureaucratique à l'agression du…

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mitigé. Le Conseil fédéral a au moins esquissé une voie à suivre en faveur d’un système de coordination, ce qui représente un pas dans la bonne direction. Cependant, le Conseil fédéral n'a pas…

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e populaire fédérale « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » soumise au vote du peuple et des cantons suisses le 7 mars 2020 vise à introduire dans notre Constitution fédérale le…

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milliards initialement prévus. 12. Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal fédéral. Élection d'un juge suppléant ou d'une juge suppléante L'Assemblée fédérale réunie élit Madame…

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x | @PLR_Suisse Page 1 / 1 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’économie, Berne, 5 juin 2023 / LJ de la formation et de la recherche DEFR VL LERI …

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et qui, à leur demande, ont été étendues à toute une branche par le Conseil fédéral en application de la législation fédérale. Le PLR a soutenu cette modification de la loi qui protège les…

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