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Communiqués 132 Fichiers 50 Blog 45 Pages 31 Consultations 23
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Communiqués 132 Fichiers 50 Blog 45 Pages 31 Consultations 23
Blog 05/03/2021

Première évaluation intermédiaire du plan d'action des 100 jours – des améliorations sont encore possibles

tard, le bilan intermédiaire est plus que mitigé. D'une part, le Conseil fédéral a enfin initié la mise en place d’un système de coordination par la définition d’indicateurs – mais il manque…

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Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

rejoint tout à fait le projet de loi : les structures qui ne tirent aucun avantage commercial de la mise à disposition de contenus journalistiques doivent être exemptées de tout paiement. Par…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

débats sur la capacité de défense et le respect du frein à l'endettement. Le PLR a plaidé pour une mise en œuvre plus rapide et une augmentation des effectifs de l'armée, sou- tenant finalement…

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

dans d'autres domaines politiques importants de la deuxième moitié de la législature, qui seront mis en évidence au cours de ce bilan. http://www.fdp.ch/ mailto:info@fdp.ch…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

Cette promesse a maintenant été tenue. En abaissant le seuil d’entrée, les deux chambres se sont mises d’accord pour permettre à un nombre nettement plus important de personnes d’accéder au…

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20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

terminée par un vainqueur logique. Le parti socialiste s’est comporté tout autrement. Les camarades ont mis les pieds dans le plat et dans de nombreux pièges, sans planification et sans…

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Stratégie Chine

les risques. 3. La Suisse renforce sa connaissance du fonctionnement de la Chine en facilitant la mise en réseau, l’échange et la coordination entre les acteurs suisses de la Chine issus des…

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20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

directrices claires, illustrant par des exemples concrets la manière dont ces aménagements peuvent être mis en place de manière efficace, économiquement viable, et proportionnée. L'objectif…

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20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

part de l'expansion des énergies domestiques. Afin que les projets hy- droélectriques puissent être mis en œuvre le plus rapidement possible, les procédures doivent être accélérées. Une…

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Europe

lorsque le chapitre 4 de l'accord sur les obstacles techniques au commerce n'a pas été mis à jour (refus de la mise à jour des évaluations de conformité pour les dispositifs médicaux). Par…

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