charge des entreprises et des consommateurs. Introduction d'un taux de TVA unique : l e PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Le modèle à taux…

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projet de loi sur le droit de timbre. Le monstre bureaucratique qu’est la TVA résiste Le PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Malheureusement,…

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l’économie et des redevances (encore à déposer, initié par le PLR) demande une simplification du décompte TVA (One Stop Shop). Infrastructure La motion PLR 20.3237 souhaite que les…

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partis bourgeois, la stabilisation des finances de l'AVS est assurée à moyen terme. Pour cela, la TVA est relevée de 0,4%. Le Conseil fédéral est toutefois tenu de présenter au Parlement, d'ici…

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Par exemple, Cédric Wermuth (co-président du PS) a écrit sur Facebook qu'il avait récemment payé la TVA pour son café. "Pourquoi les entreprises ne devraient-elles plus payer de droit d'émission…

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aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria :…

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l’âge de référence des femmes et des hommes, ou les mesures financières, comme l’augmentation de la TVA de 0,4%, permettront de garantir une prévoyance vieillesse fiable et solide. Ainsi, les…

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des mesures aussi bien du côté du financement que de celui des prestations : l’augmentation de la TVA de 0,4 point de pourcentage et l’harmonisation par étapes de l’âge de la retraite des femmes…

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référence pour les femmes et les hommes et les recettes supplémentaires générées par l’augmentation de la TVA. Nous soutenons donc le projet, tout comme les deux autres organisations faîtières,…

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50,5% en faveur de la modification de la loi sur l’AVS et 55% en faveur du modeste relèvement de la TVA. Une fois de plus, la gauche a préféré s’opposer idéologiquement plutôt que de soutenir un…

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