tournant dans l'ordre de la paix et de la sécurité en Europe. Les dividendes de la paix sont définitivement épuisés. Depuis un mois, l'armée ukrainienne et la population se défendent contre les…

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exemple, que les grandes installations photovoltaïques ne puissent pas profiter de l'accélération. La définition de « l'intérêt national particulier » doit également faire l'objet d'un examen…

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Comme mesure d'accompagnement, le nombre de « safe countries » et l'adaptation des critères de définition d'un safe country doivent être régulièrement revus. Réinstallation durable des réfugiés…

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.......................................................................................15 25. Définition et buts…

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s’étaient initialement prononcés en faveur de la variante « Non, c’est non ». Avec une nouvelle définition, le Conseil des États offre la possibilité d’un accord. Ce faisant, sur la question…

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mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des paiements ainsi que la définition du service universel doivent être pris en compte. Le rapport de la commission…

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crise du Corona, les travaux sur la suppression du droit d'émission ont repris. La suppression définitive lors de la session d'été 2021 a pu être obtenue avec une nette majorité dans les deux …

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socialistes mercredi matin, l'alliance contre-nature entre le PS, les Verts et l'UDC a mené au rejet définitif par le Conseil national des crédits d'engagement du Credit Suisse. Il s’agit d’une…

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d'agression du Kremlin contre l'Ukraine marque un point de bascule : la politique de puissance est définitivement de retour en Europe. Cela a des conséquences pour la politique de sécurité de…

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contrainte à l'avenir, mais un refus verbal ou non verbal (y compris le freezing) suffira. Grâce à la définition neutre du point de vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont…

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