L'accélération du développement des énergies renouvelables nécessite des améliorations

Avec la modification de la loi sur l'énergie (LEne), le Conseil fédéral poursuit l'optimisation des procédures pour la construction, l'extension et la rénovation d'installations utilisant des énergies renouvelables. Dans sa réponse de consultation, le PLR salue cet objectif, mais se prononce contre le paquet de mesures proposé par le Conseil fédéral. Jacques Bourgeois, conseiller national, montre ce qui fait encore défaut dans le concept et quelles solutions constructives le PLR propose.

[Translate to Français:]

Avec sa résolution « Moins de slogans, plus de courant » au sujet de la sécurité de l'approvisionnement en électricité, le PLR a montré sa volonté d'assumer ses responsabilités en matière de politique énergétique et de fournir des solutions concrètes pour la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Il s'agit notamment de renforcer la production d'électricité nationale par des procédures d'autorisation plus strictes ainsi que l'intégration complète dans le marché européen de l'électricité.

Le Conseil fédéral veut également renforcer l'approvisionnement en électricité avec la modification de la loi sur l'énergie, en permettant de renouveler ou d'étendre plus rapidement les capacités de production. Le PLR s'en réjouit. Néanmoins, les propositions concrètes du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), sous la direction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ne sont pas convaincantes. Le PLR se demande même si la modification de la loi proposée permettra d'atteindre les objectifs, ou pire encore : d’être contre-productive. Le PLR demande donc au Conseil fédéral de revoir sa copie.

Neutralité technologique dans l'accélération
Dans les plans du DETEC, le développement accéléré des énergies renouvelables se limite aux installations hydroélectriques et éoliennes, et uniquement aux installations « d'intérêt national particulier ». Dans les faits, seules quelques installations de production d'électricité bénéficieront donc d'une simplification et d'une accélération. Pour le PLR, il est clair qu'il faut accélérer la transformation, la construction et l'extension de toutes les installations de production d'électricité. Il serait incompréhensible, par exemple, que les grandes installations photovoltaïques ne puissent pas profiter de l'accélération. La définition de « l'intérêt national particulier » doit également faire l'objet d'un examen critique. En créant une nouvelle catégorie, on risque de discriminer d'autres installations et de ralentir leur développement. Le PLR demande donc au Conseil fédéral d'élaborer un nouveau concept technologiquement neutre en faveur de toutes les installations. De plus, les processus démocratiques sont garantis.

La protection du paysage reste un obstacle
Le Conseil fédéral propose de rassembler les procédures d'autorisation, jusqu'ici distinctes, en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut être mis en œuvre, cela crée une insécurité juridique et dans la planification pour tous les acteurs impliqués. Il serait plus judicieux d'introduire des délais clairs et des obligations pour les différentes étapes de la procédure. Des juridictions spécialisées permettraient également d'accélérer les procédures d'autorisation, souvent longues aujourd'hui.

Il est tout aussi décevant que le Conseil fédéral renonce à des adaptations matérielles dans la pesée des intérêts. En effet, jusqu'à présent, c'est souvent la forte pondération de la protection de la nature et du patrimoine qui fait échouer les projets énergétiques. La proposition actuelle ne propose aucun changement au niveau de la pesée d’intérêts. L'objectif d'accélération des procédures ne peut donc guère être atteint. Le PLR demande que, dans la pesée des intérêts, la protection du paysage soit relativisée par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en hiver et à la protection du climat.

Si l’objectif est incontestable, la mise en œuvre doit être repensée
En résumé, on peut retenir que les plans du département qui est sous la conduite de Simonetta Sommaruga poursuivent certes les bons objectifs, mais que la mise en œuvre ne contribuera guère à leur réalisation. Le PLR poursuivra donc son engagement de manière constructive dans les discussions politiques à venir afin que la population et l'économie puissent continuer à bénéficier d'un approvisionnement en électricité sûr.

Jacques Bourgeois, conseiller national FR