compromettre ni la qualité, ni la solidarité. Certains éléments du modèle, comme la conclusion de contrats pluriannuels , seront traités et non combattus lors de la troisième semaine de session.…

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offrants des primes très basses. Ces modèles s'autofinancent et pourront notamment permettre des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, …

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(MAA) qui augmentent la liberté de choix des patients (adaptation du catalogue de prestations, contrats pluriannuels, réseaux de soins, franchises à option, plus de flexibilité dans la…

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offrants des primes très basses. Ces mo- dèles s'autofinancent et pourront notamment permettre des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées,…

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(MAA) qui augmentent la liberté de choix des patients (adaptation du catalogue de prestations, contrats pluriannuels, réseaux de soins, franchises à option, plus de flexibilité dans la…

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le blanchiment d'argent, de la protection contre les licenciements dans le droit des baux et des contrats de travail, du droit des sociétés anonymes et de la protection de l'environnement. Une…

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Suisse dans les négociations des contrats avec les pays voisins visant à garantir les livraisons de gaz ? Comment le Conseil fédéral entend-il s'assurer que les contrats seront respectés en…

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l'UDC sur l'ALCP est également faux, car 70% des immigrés en provenance des pays de l'UE/AELE ont un contrat de travail. Il en va autrement de l'immigration en provenance de pays tiers (hors…

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garantir la défense en réseau, la Suisse assure l'interopérabilité avec l'OTAN. Tous les nouveaux contrats d'armement doivent être examinés quant à leur compatibilité avec les systèmes de…

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avantages suivants : la clause guillotine devient obsolète. En effet, une résiliation de tous les contrats comme la guillotine des bilatérales I n'est pas appropriée. Demandes du PLR : Règlement…

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