de cela : je veux être jugé dans un litige par des personnes démocratiquement élues pour leurs compétences. Et non par des juges aléatoires issus d’une procédure technocratique et…

Voir le résultat

re sans ordonnance médicale, et facturer directement l’assurance maladie. Cette extension des compétences est logique car elle revalorise la profession et la rend ainsi plus attractive.…

Voir le résultat

Interprétation malhonneête des référendaires La loi sur les épidémies donne déjà au Conseil fédéral la compétence de restreindre la vie économique et sociale en cas d’épidémie afin de protéger…

Voir le résultat

partisans de l'initiative de montrer comment celle-ci peut être mise en œuvre sans outrepasser les compétences de la Confédération. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Un non rassurant…

Voir le résultat

Je remercie également le groupe parlementaire libéral-radical qui accomplit un travail politique compétent et efficace.

Voir le résultat

bilinguisme, les Belges avec les différentes cultures et les Autrichiens avec leur propre peuple. Les compétences sont présentes chez nous, nous devons juste les mettre correctement sur le…

Voir le résultat

prendre les mesures nécessaires. Chacun doit maintenant les mettre en œuvre dans son domaine de compétence. La compétitivité du pays au sortir de la pandémie sera très importante. Sur quels…

Voir le résultat

gestionnaire du réseau de transport national Swissgrid doit, en collaboration avec les autorités compétentes (entre autres l'OFEN), créer le plus rapidement possible les conditions permettant à…

Voir le résultat

inclure des solutions intermodales. Dans un premier temps, la Confédération doit faire usage de la compétence que lui confère l'art. 131, al. 2 de la Constitution fédérale. Neutralité des…

Voir le résultat

tenue d'appliquer le droit fédéral et de donner des instructions aux cantons en fonction de ses compétences. Il en résulte la sécurité de planification et d'investissement nécessaire pour les…

Voir le résultat