suppression des désavantages concurrentiels engendrés par le système actuel d'impôt anticipé en Suisse. Le but de l’impôt anticipé est de garantir les recettes fiscales et de lutter contre une…

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le cas, des règles claires doivent s'appliquer s’agissant de l'utilisation du certificat. L’unique but de cet instrument est d'éviter des mesures plus restrictives et liberticides. De plus,…

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nels de Fribourg-Gottéron distribuent des mises en échec bien senties et glissent le puck dans le but, le PLR a lancé la phase clef de sa campagne électorale. Le PLR s'engage pour une économie…

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sous silence ces conséquences dramatiques. Ils seraient prêts à affaiblir le service public dans le but de poursuivre leur utopie socialiste. C’est pourtant justement le PS, qui d’habitude…

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l'offre pour les avions de combat F-35 (mars 2023). La récolte des signatures est retardée dans le but évident d'empêcher le Conseil fédéral de procéder à l'acquisition dans les meilleurs…

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déjà la place économique suisse à l’après crise. Le PLR. Les Libéraux-radicaux veut atteindre ces buts notamment par les mesures suivantes : soutenir notre place financière et la renforcer,…

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par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes avec le but non pas de pouvoir plus, mais de mieux surveiller. › Rendre condamnable l’usurpation…

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membre de la CSSS-E : « Cet accord est une attaque contre toutes celles et ceux qui se lèvent tôt. Le but de cette séance était d’assurer le financement de la 13 ème rente conformément à la…

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effort et une grande disposition au compromis de la part de la société. Une extension de l'AVS sans but et non financée n'est en revanche pas responsable. C'est pourquoi je dis clairement non à…

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COVID-19, dont la première version a été adoptée le 25 septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler les compétences spéciales du Conseil fédéral dans sa lutte contre…

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