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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 171 - 180 sur 548.

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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Communiqués 03/05/2022

Un signal fort pour la sécurité

peut pas avoir d'effet suspensif. Contrairement à ce qu'il affirme dans son message, le Conseil fédéral doit donc signer le contrat d'achat avant l'expiration du délai de l'offre, fixé au 31…

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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Consultations 09/05/2022

loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

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Pages

Conseillers fédéraux

Conseiller fédéral Conseiller fédéral (1989 - 2003) Lucerne En savoir plus Kaspar Villiger Conseiller fédéral Conseillère fédérale (1984 - 1989) Zurich En savoir plus Elisabeth Kopp Conseillère …

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Blog 19/05/2022

L'accélération du développement des énergies renouvelables nécessite des améliorations

propositions concrètes du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), sous la direction de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga,…

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Communiqués 24/05/2022

Une organisation de crise robuste est une nécessité

au Conseil fédéral d'élaborer les propositions et d’émettre ensuite des améliorations concrètes. Il est également juste que les CdG évaluent de manière critique la taskforce de l'Office fédéral…

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Communiqués 25/05/2022

Abolir enfin la pénalisation du mariage

Le PLR se bat depuis plus de 15 ans en faveur de l'imposition individuelle. Le Conseil fédéral vient d’adopter les grandes lignes du projet sur l’imposition individuelle qui sera soumis en…

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Pages

Europe

Suisse de réglementer l'accès à ses systèmes sociaux, le détachement des travailleurs, sa structure fédérale ou les exceptions existantes (par ex. la politique de transfert) de manière…

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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