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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 141 - 150 sur 305.

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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Blog 25/01/2022

Non à des subventions arrosoir !

journaux et de magazines, ainsi que la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Le projet actuel va cependant bien plus loin que ça, ce qui en fait une loi sur les médias désastreuse.…

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Blog 10/11/2021

Un morceau de liberté grâce au certificat

cette révision de la loi COVID doit en tout cas cesser de se comporter en « sauveur » de ces entreprises durement touchées. Pour toutes ces raisons, je voterai Oui au projet de loi COVID le 28…

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Communiqués 17/06/2025

Privilégions les emplois et le partenariat social

la loi qui protège les emplois et renforce le partenariat social qui a fait ses preuves. « Comme on le voit en France, les salaires minimaux étatiques nuisent aux emplois. La modification de la …

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Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

La révision totale de la loi sur le DEP sera prochainement adoptée par le Conseil fédéral. Dans ce cadre, il est nécessaire de se concentrer dès à présent sur une meilleure loi en intégrant par…

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Communiqués 15/06/2022

La voie vers un bilan net nul d'ici 2050 est tracée

salue ce contre-projet, car la loi-cadre sur le climat permet de mettre en œuvre plus rapidement que l'initiative des objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat…

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Communiqués 07/02/2021

Les initiatives sur les pesticides refusées

pourront se prononcer prochainement sur la loi contre le terrorisme Vendredi, la Conférence des présidents de partis s’est prononcée en faveur de la nouvelle loi contre le terrorisme. Pour…

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Communiqués 02/03/2023

Un Etat (numérique) au service des citoyens

Etats en éliminant plusieurs divergences. Le projet devrait bientôt pouvoir être mis sous toit. La loi corrigée, y compris la proposition de compromis sur la participation des entités de…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Pages

Recommandations de vote

cantonal sur les résidences secondaires (FF 2025 17) Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) (FF 2025 20)…

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Hamas Expédition électronique : kpr-rm@fedpol.admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la…

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Communiqués 06/05/2023

Rendons la Suisse forte !

à la loi sur le climat En vue des votations fédérales du 18 juin prochain, les délégués ont décidé de dire oui à la loi sur le climat (234 oui, 51 non, 5 abstentions). Pour le PLR, ce projet de …

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