de l’impôt complémentaire entre la Confédération et les cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée à une…

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sérénité inhabituelle. La lenteur habituelle du processus législatif en Suisse, qui a protégé la Confédération de nombreuses bêtises dans le passé, a pu être contournée grâce au mode crise.…

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l'asile afin d'éviter des problèmes comme celui de Chiasso et d'améliorer la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes. Des adaptations de la loi sur l'asile pourraient…

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PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Des recommandations claires à l’attention de la Confédération et des cantons La Chine est le troisième partenaire commercial de notre pays, après…

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que présenté n’engendre une bureaucratie et une charge financière considérable tant pour la Confédération que pour les fournisseurs suisses, qui font déjà face à une concurrence internationale…

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qui reste limitée dans le temps, jusqu'à mi-2024. Il s'agit notamment de la possibilité pour la Confédération d'acquérir ou de produire des biens médicaux importants et d'accorder des…

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Nonobstant les efforts intensifs du Conseil fédéral, sous la houlette de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, et malgré une déclaration d'intention commune entre Berne et…

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pertes fiscales pouvant atteindre 3,7 milliards de francs par an. Ce manque à gagner toucherait la Confédération, les cantons et les communes. Les conséquences ? Une hausse d’impôts pouvant se…

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fédérale socialiste fournisse des chiffres fiables et fasse le point sur cette débâcle. Ensuite, la Confédération devra assumer sa responsabilité en matière d'économies. Même avec les nouveaux…

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és et de montrer par quels moyens elle compte financer la part croissante des dépenses de la Confédération en matière d’AVS tout en respectant le frein à l’endettement, qui est également un…

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