existant en Suisse, est une relique du passé : instauré en 1917, il ne correspond plus au paysage fiscal du 21 ème siècle. Les quelques droits de timbre encore existants aujourd’hui dans…

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secteur privé, à partir des actifs des caisses de pension, du secteur financier, etc. Incitations fiscales pour la rénovation des bâtiments : dans une phrase transitoire, les investissements de…

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pension, du secteur financier, etc. Outre ces mesures, il faut entre autres développer les incitations fiscales à la rénovation des bâtiments. De manière générale, il faut minimiser la…

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améliorée. La motion PLR 20.3236 demande une déduction fiscale sur les fonds propres. Mon interpellation 20.4048 veut réduire les risques fiscaux pour les « business angels ». Notre ancien…

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veillerons à ce que les générations futures ne se retrouvent pas face à un État surendetté ou un fardeau fiscal plus lourd. Des finances stables sont une condition préalable pour une place…

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qualifiés et d'éliminer la pénalité fiscale du mariage. L’imposition individuelle envoie ainsi envoie un signal sociopolitique fort : aujourd’hui, la facture fiscale pour le couple marié est…

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enfin être éliminée : les couples mariés sont depuis de nombreuses années désavantagés sur le plan fiscal par rapport aux couples non mariés. Raison pour laquelle il est primordial que…

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et créant des emplois. La question de savoir si ces différentes mesures de réduction de la charge fiscale et de promotion d'une place économique attractive trouveront des majorités au Parlement…

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de savoir si ces mesures en faveur d'un site économique attractif et d'une réduction de la charge fiscale trouveront des majorités est malheureusement tout sauf claire. Raison de plus pour que…

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