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Type de contenu

Communiqués 78 Fichiers 45 Blog 41 Pages 29 Consultations 14
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Recherche de droits. Résultats 1 - 10 sur 207.

Type de contenu

Communiqués 78 Fichiers 45 Blog 41 Pages 29 Consultations 14
Consultations 15/04/2024

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

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Communiqués 26/06/2024

Egalité des droits : pour toutes et tous, sans privilèges

Alors que de nombreux couples mariés sont encore désavantagés fiscalement dans notre pays, le PLR s'engage systématiquement en faveur de l'égalité et de l'imposition individuelle. Le Conseil…

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Communiqués 01/04/2025

OUI à l’égalité des droits. L’imposition individuelle doit enfin voir le jour !

réforme, la plus importante depuis des décennies en matière d'égalité des droits, doit enfin voir le jour. L'égalité des droits ou les beaux discours ? Le progrès ou la politique politicienne ?…

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Communiqués 20/04/2021

Le PLR demande l’abolition du droit de timbre

maintenant un pas vers la suppression du droit de timbre. Le PLR propose de commencer par supprimer les distorsions de concurrence les plus graves, comme le droit de timbre d’émission. Cette…

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Consultations 16/08/2023

Révision du droit d’exécution de la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain

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Consultations 04/07/2023

Droit de recours des organisations. David contre Goliath

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Consultations 01/12/2021

Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Blog 28/01/2022

L’abolition du droit d’émission est un avantage

Le droit d’émission s’applique lorsqu’une entreprise a besoin de nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle…

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Consultations 16/08/2021

Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

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Consultations 17/08/2021

Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

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