Secrétariat d'État aux migrations (SEM) et l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDF) lancent, dans un délai de 12 mois, un programme pilote visant à tester des…

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autorisé par des tiers. 8.1.3 Traitement et délais Nous confirmons chaque demande dans un délai de 24 à 48 heures et la traitons intégralement dans le délai légal de 30 jours. Les demandes…

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tâches assignées à l'État-major cantonal, le Département de la protection civile et de l'armée et le Département de la santé, et avec quels délais ? Quels sont les ordres spéciaux, quand et par…

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ible que ceux précités ne puissent pas bénéficier d’assouplissements, accompagnés de règles de protection strictes. En présentant une stratégie en deux étapes, le Conseil fédéral offre enfin un…

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de cette crise, et ce alors même que le secteur de la restauration a mis en place des mesures de protection et un système de traçage. À l’image d’autres secteurs qui bénéficieront d’une…

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de 100 jours « protéger, indemniser, vacciner ». Si les objectifs et les exigences en matière de protection de la population et d’indemnisation des entreprises vont dans le bon sens, la Suisse…

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demandera donc que le développement du réseau 5G puisse se poursuivre dans la ville dans les meilleurs délais. Le PLR s’engage pour l'innovation et des infrastructures modernes pour des villes…

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l'agriculture ainsi que de l'environnement, et peut ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de protection du climat. Information : les citoyens doivent être correctement informés sur la…

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réfugiés. À sa demande, le Conseil fédéral a activé le statut de protection S, qui offre aux réfugiés de guerre d'Ukraine une protection temporaire et collective sans devoir passer par une…

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demande que, dans la pesée des intérêts, la protection du paysage soit relativisée par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en hiver et à la protection du climat. Si l’objectif est…

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