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de confidentialité avancé 6.4.2 Base juridique Transfert des données : USA (Google LLC certifié selon le bouclier de protection des données UE-USA) Base juridique : art. 16 al. 1 revLPD…

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garantit-il une collaboration harmonieuse et efficace avec les cantons ? Pour en savoir plus Demandes du 2 décembre : Poursuite de l'utilisation du paquet de mesures visant à lutter contre le…

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de la nouvelle loi contre le terrorisme. Pour rappel, elle est habilitée selon nos statuts ( art. 16.2, ch.1 ) à prendre position au nom du parti. Une demande d’un délégué pour que les délégués…

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bilatérales et afin de préserver la prospérité de notre pays, le PLR a adopté de façon proactive, le 16 avril 2021, un plan d’action reposant sur trois piliers. 1er pilier : mesures…

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dicaux salue l’approbation par la CER-N de la réforme sur l’impôt anticipé Lors de ses séances des 16 et 17 août 2021, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a…

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cas de rigueur Lire la suite 22 novembre 2020 2ème volet santé / 2. Kostendämpfungspaket Lire la suite 05 octobre 2020 VL 16.312 Standesinitiative / 16.312 Iv. ct. TG Lire la suite 11 septembre…

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