.......................9 16. Conférence des présidents de partis .....................................................................................................9 16.1 Composition…

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cas de rigueur Lire la suite 22 novembre 2020 2ème volet santé / 2. Kostendämpfungspaket Lire la suite 05 octobre 2020 VL 16.312 Standesinitiative / 16.312 Iv. ct. TG Lire la suite 11 septembre…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 Alternative : Si la dérogation devait être maintenue, nous proposons que cela soit…

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adicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 16 approuvé 15 des 16 crédits supplémentaires dès la première semaine de la session d'été. Elles ont toutefois refusé d'accorder 31,2 millions de francs…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 telle évolution pourrait affaiblir la structure actuelle qui a fait ses preuves en…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 › Promotion des crèches privées dans les cantons où elles sont gérées exclusivement ou…

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bilatérales et afin de préserver la prospérité de notre pays, le PLR a adopté de façon proactive, le 16 avril 2021, un plan d’action reposant sur trois piliers. 1er pilier : mesures…

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de confidentialité avancé 6.4.2 Base juridique Transfert des données : USA (Google LLC certifié selon le bouclier de protection des données UE-USA) Base juridique : art. 16 al. 1 revLPD…

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n du PLR Lire la suite 17 décembre 2024 Modification de la loi sur le logement (LOG) Lire la suite 16 décembre 2024 Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC) Lire la…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 16 1 Le Conseil des États ouvre la voie à l’imposition des entreprises de l’OCDE La…

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