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Consultations 2 Blog 1
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Consultations 2 Blog 1
Blog 04/06/2021

Loi sur le tarif des douanes : le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

Le débat sur la suppression des droits de douane aurait dû avoir lieu le 1er juin au Conseil national. Le Conseil des États avait déjà approuvé son abolition en 2020 par 28 voix contre 14 car…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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