de son savoir-faire précieux et d'innombrables emplois. » La solution trouvée prévoit des règles strictes tout en garantissant la capacité de notre pays à se défendre, souligne M. Cottier. « La…

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mis ses propositions en consultation. Le Conseil fédéral plaide en faveur de prescriptions plus strictes en matière de fonds propres. À l'avenir, les participations dans des filiales étrangères…

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serait particulièrement malvenu de pénaliser nos entreprises avec des réglementations encore plus strictes. Bien que les droits de l’homme et de l’environnement soient importants, l’initiative…

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il faut enfin mettre un terme aux blocages des associations environnementales et aux conditions strictes ou aux interdictions en matière de production d'électricité ! Cela vaut pour toutes les…

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arrêtée à la frontière ou immédiatement renvoyée. Le regroupement familial doit en principe être strictement limité aux réfugiés reconnus qui peuvent subvenir eux-mêmes aux besoins de leur…

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arrêtée à la frontière ou immédiatement renvoyée. Le regroupement familial doit en principe être strictement limité aux réfugiés reconnus qui peuvent subvenir eux-mêmes aux besoins de leur…

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la modification de la LFMG telle que proposée, tout en insistant sur l'importance de baliser strictement l'application des dérogations pour garantir qu'elles soient utilisées de manière…

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être FURMARK (Furmark (swissfur.ch)). Il s'agit d'un label international garantissant des normes strictes de bien-être animal tout au long de la chaîne d'approvisionnement en fourrure, y…

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on, est essentielle pour garantir que le service civil reste une alternative de remplacement strictement réglementée et non un choix libre qui pourrait compromettre les effectifs de notre…

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diverses maladies Le PLR approuve les ajustements proposés pour rendre les réglementations plus strictes et PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale…

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