sur le fait qu’elles doivent constituer la base des échanges, le domaine génétique fait figure d’exception. Depuis de nombreuses années, les partis de gauche et l’UDC préfèrent se cacher…

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d'un taux de TVA unique : l e PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Le modèle à taux unique combinerait le taux normal (7,7%), le taux réduit…

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ue qu’est la TVA résiste Le PLR réclame depuis des années un taux de TVA unique avec le moins d'exceptions possible. Malheureusement, l'appel du conseiller aux États Andrea Caroni n'a pas été…

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objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat renonce en outre, à deux exceptions près, à des mesures concrètes. Celles-ci doivent être définies de manière judicieuse…

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utilisé à l’avenir pour gérer d’autres flux migratoires ou doit-il être réformé ? Le statut S est l’exception et non la règle. Il a été conçu pour accueillir collectivement des réfugiés de…

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flexibiliser le droit du travail, sans bureaucratie inutile ni surréglementation (particulièrement. exceptions et simplifications dans la saisie du temps de travail ; facilitation du travail du…

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les forces libérales-radicales. Tous les cantons étaient représentés au sein de la commission, à l'exception d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Neuchâtel. Ulrich Ochsenbein Ulrich Ochsenbein…

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re qualifiée dont elle a besoin. Ces modifications ont été approuvées par tous les partis, à l’exception de l'UDC, et l’affaire est maintenant soumise au Conseil des États. Pas de prix pour…

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entre la Suisse et l’Arménie. Ces décisions sont soumises au référendum facultatif, à deux exceptions près : › La modification de la Constitution sur l’impôt minimum de l’OCDE est soumise…

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fédérale doit être gratuite selon les deux chambres, mais il y avait encore un désaccord sur les exceptions de la remise des frais pour le traitement particulièrement coûteux d’une demande.…

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