» La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) souhaite assouplir les dispositions relatives à l'exportation de matériel de guerre. Elle fait ainsi ce que le PLR réclame…

Voir le résultat

remercions chaleureusement Susanne Vincenz-Stauffacher et Benjamin Mühlemann pour leur intérêt et leur disposition à assumer cette importante fonction. » Conformément à la procédure annoncée en…

Voir le résultat

plusieurs dizaines de dispositions puis demander au Conseil fédéral de rendre ces dispositions obligatoires pour chercher, par la suite, à contourner certaines de ces dispositions au travers du…

Voir le résultat

l'histoire de son canton. Points de presse : Le président du parti, Thierry Burkart, se tiendra à la disposition des médias aujourd'hui à 16 heures devant la salle du groupe parlementaire du PLR…

Voir le résultat

publique des organisations exonérées d'impôt Texte : Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les dispositions légales et les prescriptions d'exécution correspondantes de manière à ce que…

Voir le résultat

périodes supérieures à deux ans – le locataire et le bailleur seront en effet libres de convenir de dispositions différentes d’un commun accord. Pourquoi cette modification est importante ? En…

Voir le résultat

que pour les Suisses qui partent en vacances dans les pays limitrophes. La mise en place d’un tel dispositif serait inutile, irréaliste, coûteuse et engendrerait des pertes économiques à de…

Voir le résultat

pour les Suisses qui partent en vacances dans les pays limitrophes. La mise en place d’un tel dispositif serait inutile, irréaliste, coûteuse et engendrerait des pertes économiques à de…

Voir le résultat

Voir le résultat

une meilleure efficacité administrative. Nous demandons que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions soit accompagnée d'une évaluation régulière de leur efficacité et de leur impact…

Voir le résultat