La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont redistribuées à la population et aux entreprises comme auparavant. Programme Bâtiments 2.0 : le…

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nouvelle loi sur le CO 2 en juin 2021, on ne sait toujours pas comment les mesures existantes pourront être maintenues jusqu'en 2030. Il est donc nécessaire qu'une nouvelle loi sur le CO 2 soit…

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réussi à convaincre les sceptiques à la nouvelle loi sur le CO2. Contrairement à de nombreux autres partis, le PLR a toujours soutenu la loi sur le CO2, tant au Parlement que lors de la…

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déjà été exécuté. Ceci notamment parce que la Suisse a adopté en mars 2024 une nouvelle loi sur le CO2 et en juin l’acte modificateur unique sur l’approvisionnement en électricité respectueux du…

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consommation d'énergie et la production d'électricité soient aussi neutres que possible en émissions de CO2. Cet objectif ne peut être atteint de manière efficace et écologique que si …

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la loi sur le CO 2 Pour le PLR, il est cependant clair que l'approbation du contre-projet indirect à l'initiative sur les glaciers engendre des corrections dans la nouvelle loi sur le CO 2…

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principe du pollueur-payeur est renforcé Le principe du pollueur-payeur est au cœur de la loi sur le CO 2 . Concrètement, cela signifie que « celui qui pollue plus, paie plus ». Ainsi, par…

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serre. La loi sur le CO 2 vise principalement à maintenir les instruments existants et éprouvés, tels que la taxe sur le CO 2 appliquée aux combustibles fossiles ou les limites de CO 2 pour les…

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