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l’adresse suivante : lmr@blv.admin.ch mailto:margot.berchtold@blv.admin.ch 2/12 011.2/2013/16383 \ COO.2101.102.4.249260 \ 205.01.00.09 Remarques générales sur la modification de…

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nts Berne 30 nov Dimanche de votation 4. Trimestre map-marker_events Palais fédérale 1 déc 19 déc Session parlementaire d'hiver map-marker_events Palais fédéral 2 mar 20 mar Session…

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permettant de poursuivre les personnes responsables de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon…

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