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Fichiers 26 Pages 8 Blog 4 Communiqués 4
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Fichiers 26 Pages 8 Blog 4 Communiqués 4
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Consultations

suite 29 avril 2025 Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) Lire la suite 11 avril 2025 Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions…

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Rapports de session et bilans

le Centre dans son initiative populaire. Un tel développement engendre des coûts supplémentaires de 3,8 milliards de francs par an et reporte le fardeau du financement sur les salariés et les…

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Communiqués de presse

les prochains jours, il s'agira d'examiner attentivement le prix exact de cet accord. Lire la suite 11 novembre 2025 Un coup de pouce pour les emplois et les PME suisses La Commission de la…

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Déclaration de confidentialité

exclusivement en conformité avec la loi suisse sur la protection des données (revLPD). 3. Collecte et traitement des données 3.1 Données collectées Nous traitons les catégories suivantes données…

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Archives

les prochains jours, il s'agira d'examiner attentivement le prix exact de cet accord. Lire la suite 11 novembre 2025 Un coup de pouce pour les emplois et les PME suisses La Commission de la…

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Ce que nous faisons

les arriérés d'impôts et l'accélération des paiements par le canton Pour en savoir plus Demande du 11 mars : Appel à des mesures de soutien à court et moyen terme pour l'économie Pour en savoir…

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Blog 19/02/2021

Interdiction du « niqab » : NON à une initiative qui crée des problèmes là où il n’y en a pas

de culte. 2 Nul ne peut contraindre une personne de se dissimuler le visage en raison de son sexe. 3 La loi prévoit des exceptions. Celles-ci ne peuvent être justifiées que par des raisons de…

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Communiqués 12/04/2021

Le PLR soutient la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

pesticides et l'utilisation d'antibiotiques à titre prophylactique » par 202 Non, contre 165 Oui et 11 abstentions. Malgré ce refus clair, les Jeunes Libéraux-Radicaux d’Argovie ont émis la…

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Archives

spaket Lire la suite 05 octobre 2020 VL 16.312 Standesinitiative / 16.312 Iv. ct. TG Lire la suite 11 septembre 2020 Pistes cyclables / Velowege Lire la suite 29 mars 2019 Loi sur la Haute école…

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Blog 31/08/2022

Stockage de chaleur dans le sous-sol

émissions de CO 2 et permettrait de réduire les besoins supplémentaires en électricité en hiver de jusqu'à 3 térawattheures (TWh), soit jusqu'à 30%. Différencier l'eau potable et l'eau…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
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Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

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