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Type de contenu

Communiqués 141 Blog 74 Fichiers 55 Pages 53 Consultations 5
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Communiqués 141 Blog 74 Fichiers 55 Pages 53 Consultations 5
Consultations 16/08/2023

Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)

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Conseillers d'État

Conseillers d'État 34 Katrin Alder-Preisig Conseillère d'Etat Remo Ankli Conseiller d’Etat Stephan Attiger Conseiller d’Etat Dölf Biasotto Conseiller d’Etat Frédéric Borloz Conseiller d’Etat…

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Pages

Conseillers aux États

12 Conseillers aux États Conseillers aux États 12 Pascal Broulis Conseiller aux Etats Severin Brüngger Conseiller aux Etats Thierry Burkart Conseiller aux Etats Andrea Caroni Conseiller aux…

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Pages

Moins de bureaucratie et État svelte

Moins de bureaucraties et État svelte Réduire la bureaucratie – Nous nous battons tous les jours pour plus de liberté La bureaucratie produit un lot absurde d’interdictions et de…

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Communiqués 04/03/2021

Loi Covid-19 : le Conseil des États étend le soutien aux entreprises

qu'elles soient toutes en mesure de compenser leurs pertes le plus rapidement possible. Le Conseil des États a donc exigé de nombreuses adaptations de la loi – également en vue d'éventuelles…

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Blog 13/10/2023

Alléger la réglementation, réduire la concurrence déloyale étatique

marchés en principe privés. Au moyen de leurs nombreux avantages (exonération fiscale, garanties de l’État, monopoles partiels, subventions croisées), elles y mènent une concurrence déloyale au…

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Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Communiqués 15/03/2023

Initiative sur les rentes : le Conseil des États manque une occasion de consolider durablement l’AVS

rentes. Cette solution est moderne et correcte pour toutes les générations. La décision du Conseil des États est décevante et ne résout en rien le problème auquel nous sommes confrontés. Le PLR…

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Communiqués 14/09/2022

Le Conseil des États manque une occasion d'améliorer la gouvernance

conflits d'intérêts, soient définis de manière claire et uniforme. Malheureusement, le Conseil des États a aujourd’hui refusé la motion du groupe libéral-radical. Le PLR déplore cette décision…

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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