atteint. Le PLR demande que, dans la pesée des intérêts, la protection du paysage soit relativisée par rapport à la sécurité de l'approvisionnement en hiver et à la protection du climat. Si…

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déformations du logo ainsi que des utilisations qui ne sont pas autorisées. La distance minimale par rapport au logo doit toujours être respectée. Aucun élément ne peut ainsi être placé à…

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suffit malheureusement pas. La Suisse n’a pas atteint son objectif de réduction de moins 20% par rapport à 1990 : nous avons réduit de 14% nos émissions jusqu’à présent. Nécessité d'agir…

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groupe soutient la voie empruntée par le Conseil des États. Même s’il s’agit d’une augmentation par rapport à la proposition du Conseil fédéral, il est nécessaire qu’elle soit ciblée et ne pas…

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l'accord le 7 mars, nos PME et nos entreprises d'exportation seront clairement désavantagées par rapport à leurs concurrents directs, car l’UE négocie actuellement un accord similaire avec…

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Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion Éventuels commentaires sur le rapport ex- plicatif …

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CO 2 . L'objectif est de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Le nouveau concept contribue à remplir les engagements de la Suisse dans le cadre…

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modifications législatives sont nécessaires et quelle est la marge de manœuvre disponible. J’attends un rapport intermédiaire avant Noël. Entretien : Marco Wölfli Six mois après le début de la…

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notamment aux familles de mener une vie un peu plus normale et apporterait un peu de cohérence par rapport aux règles en vigueur à l'école et pour le sport. Ainsi, 5 adultes peuvent se…

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le système actuel fonctionne. Il a fait ses preuves et présente des avantages considérables par rapport à un tirage au sort. » L'indépendance des juges fédéraux est déjà garantie aujourd'hui,…

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