nous devons agir maintenant pour assurer le financement de nos rentes et le niveau actuel des prestations. C’est précisément ce que veut l’initiative sur les rentes. Elle combine une…

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afin de renforcer la liberté de choix des patients et la concurrence entre les fournisseurs de prestations. Les contrats pluriannuels constituent un élément de notre proposition, pour lequel…

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navigation par satellite Galileo, qui nous permet de participer à ces programmes ou de recevoir des prestations (entre autres la protection des frontières extérieures). La Suisse s'engage…

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parlementaire ; - des actions particulières ; - des rémunérations pour des prestations du secrétariat (documentation, prestations particulières, etc.). 2 Le parti peut ouvrir un compte…

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l’introduction d’un budget global par la petite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obligatoire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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l’introduction d’un budget global par la pe- tite porte, et donc in fine celui d’un rationnement des prestations dans l’assurance obligatoire qui nous conduirait à un système de santé à deux…

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mesures de soutien ciblées pour les personnes concernées, par exemple via une adaptation des prestations complémentaires. Il incombe toutefois au Conseil fédéral de suivre la situation et de…

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caisse forfaitaire, ce qui signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires…

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