projet d'intégration de l'UE en accordant de manière autonome des contributions à la cohésion. Ces fonds n'ont toutefois pas été versés dans le budget ordinaire de l'UE ou de l'un des États…

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système actuel pénalise les entreprises suisses, la Confédération et les cantons, car les bailleurs de fonds étrangers ne sont pas prêts à accorder de financement aux conditions onéreuses de…

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sur le lieu même de l’accident – c’est-à-dire sur la route par exemple – est donc dénuée de tout fondement. En revanche, la nouvelle réglementation facilite considérablement la tâche des proches…

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pays a lui aussi épuisé les dividendes de la paix. La Russie s'en prend à l'ordre mondial occidental fondé sur la liberté, la démocratie, l'autodétermination et l'État de droit. Elle rejette…

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lancement de l'initiative « Stop F-35 » par le GSsA, le PS et les Verts correspondait déjà, dans le fond, à un mépris de la volonté populaire. Le fait que la gauche s'accroche maintenant à…

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de cet impôt obsolète et unique en comparaison internationale, qui s'applique à l'acquisition de fonds propres, serait une bonne chose. Au vu de la crise du Corona et des développements…

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infrastructures Avec l'utilisation croissante de véhicules à propulsion alternative, les recettes des fonds existants (NAF, BIF) vont diminuer. Dans ces conditions, le financement de l'entretien…

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nouveaux capitaux propres. Si une entreprise emprunte des fonds, elle ne doit pas payer de droit d’émission. En revanche, si elle amène des fonds propres, elle est taxée. C’est une situation…

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solides bénéfices ces dernières années malgré la pandémie. Il n’y a aucune raison d’avoir recours à des fonds publics supplémentaires. Même l’agence de presse ATS est en bonne santé financière.…

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payer un droit d’émission de 1% sur l’augmentation de leurs fonds propres. Le même droit est dû lorsque des entreprises sont créées et que des fonds propres sont nécessaires. Le droit…

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