disposition conduise à une double imposition. Dans son état actuel, la proposition de cette convention s’applique également aux détachements d'employeurs suisses à l'étranger. Ainsi, un…

Voir le résultat

digne du prix Nobel de littérature, qui l’exprimait clairement. Soit. Et comme la même solution s’applique à tout, le même remède nous est servi pour le problème des primes maladie. Or, quand il…

Voir le résultat

est regrettable que le centre-gauche s'oppose à toute solution innovante qui vise simplement l’application de la loi sur l'asile. Le PLR poursuivra son engagement en faveur d'une politique…

Voir le résultat

Voir le résultat

être étendues à toutes les espèces animales, pas uniquement aux équidés. On peut envisager l'application de telles méthodes pour influencer le comportement des chiens, par exemple. En…

Voir le résultat

démarches bureaucratiques. Les deux Chambres ont ainsi soutenu, à la suite de nos motions, une application plus conséquente de notre législation. Dans l’intérêt de la crédibilité et de la…

Voir le résultat

Voir le résultat

déposé plusieurs propositions aux chambres fédérales afin de garantir que la loi sur l'asile soit appliquée de manière systématique et que la Suisse n’accorde une protection qu'à ceux qui y ont…

Voir le résultat

qui doit donc faire l’objet d’une discussion politique. Ici aussi, la même chose que pour l’armée s’applique : nous ne sommes pas prêts à parler simplement d’impôts et de taxes supplémentaires…

Voir le résultat

allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi qu'une application moins stricte permettront une meilleure utilisation des bâtiments existants…

Voir le résultat