15'000.-. Cette obligation s’appliquera pour la première fois aux dons effectués pendant l’année civile 2023. Tous les dons d’une valeur inférieure à Fr. 15'000.- par donateur ou donatrice et…

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débats sur le budget 2023 et le plan des tâches et des finances pour les années 2024-2026. Le projet sera voté dans les deux chambres au cours de la session d'hiver. Le budget 2023 est toujours…

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grande expérience dans le domaine de la politique migratoire. Sa mission est d’évaluer d’ici à l’été 2023 les expériences faites et d'examiner s'il y a lieu d'adapter le statut S sur le plan…

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Pile une année avant les élections fédérales de 2023, le PLR.Les Libéraux-Radicaux lance la campagne électorale en présence du président de la Confédération Ignazio Cassis et de la conseillère…

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rentrent dans leur pays dès que c’est possible. Il est valable un an, en l’occurrence jusqu’en mars 2023. Le Conseil fédéral décidera s’il prolonge ou s’il lève le statut S. Dès la fin juin,…

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15.03.2023 Etat des délibérations : attribué à la commission compétente Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes (motion 23.3533 ) Date de dépôt : 23.05.…

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fédéral doit donc signer le contrat d'achat avant l'expiration du délai de l'offre, fixé au 31 mars 2023. Si l'offre devait expirer, l'acquisition des avions de combat renchérirait massivement…

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consultation devront être mieux définis. Le fait qu'une phase de transition soit prévue jusqu'au printemps 2023 est une bonne chose. Les structures restent ainsi en « stand-by » et pourraient…

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