la solidarité. Certains éléments du modèle, comme la conclusion de contrats pluriannuels, seront traités et non combattus cette semaine lors de la session, preuve si besoin est que nos…

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les dommages subis dans un autre pays. Une telle réglementation conduirait à une inégalité de traitement des victimes. Parmi les interventions, on trouve notamment celle du CN Nantermod et…

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sociaux visés par ce projet de loi. Cette reformulation viserait donc à éviter toute inégalité de traitement potentielle entre les différentes plateformes électroniques. À l’art. 23c al. 1…

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dans la loi sur les avocats. Délégation de compétence en faveur du Conseil fédéral en matière de traités internationaux dans le domaine de la loi sur les professions médicales, de la loi sur…

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efficaces concernant les renvois de demandeurs d'asile algériens et érythréens, seront également traitées. Le groupe parlementaire libéral-radical s'est prononcé à l'unanimité en faveur de ces…

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le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les jalons de la future politique climatique de la…

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cet automne. Le PLR s'engage depuis des mois dans ce domaine. Aujourd'hui, le Conseil national a traité trois de nos motions qui proposent des solutions concrètes à ces problèmes.…

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les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à hauteur d'au moins 55 % par le canton…

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frais de garde élevés. Une imposition indépendante de l'état civil est le seul modèle fiscal qui traite équitablement tous les modes de vie et qui crée les bonnes incitations au travail.…

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des onglons. La durée des traitements doit correspondre à 480 heures. Un tiers de ces interventions peuvent être pratiquée de manière autonome. Tous les traitements doivent être…

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