entreprises des conditions-cadres plus avantageuses que celles d'« Horizon Europe ». Conception avec des mesures concrètes Avec ou sans participation au programme de recherche de l'UE « Horizon…

Voir le résultat

et d'innovation qui permettra de soutenir l'économie suisse dans ses changements structurels. Des mesures efficaces plutôt que des interdictions Via le programme d’innovation, les entreprises…

Voir le résultat

est également clair que, pour des raisons technologiques et financières, la Suisse n'est guère en mesure de se défendre de manière autonome. C'est pourquoi l'interopérabilité des systèmes doit…

Voir le résultat

une zone de libre-échange unique à partir d'un pays qui comptait 87 unités de mesure différentes pour les céréales, 81 mesures différentes pour les liquides, 50 pour les poids et 60 types de…

Voir le résultat

Conseil fédéral d'indiquer en quoi la réglementation too big to fail était insuffisante et quelles mesures et modifications législatives permettraient de combler cette lacune. Par ailleurs,…

Voir le résultat

objectifs pour un retour à la normale La prolongation actuelle de l'obligation de certificat est une mesure temporaire prévue jusqu'au 24 janvier 2022, régie par la loi COVID-19. De nombreuses…

Voir le résultat

veut pas définir dans le « mécanisme d'intervention » les mesures à prendre en cas d'assainissement, mais simplement décider de nouvelles mesures en temps utile. Il va de soi qu'en cas…

Voir le résultat

Confédération prend des mesures pour réduire les coûts en collaboration avec les cantons. Des propositions concrètes ? Il n'y en a pas. Le Centre préfère demander des "mesures", restant ainsi au…

Voir le résultat

pour les petites que pour les grandes entreprises. Il est donc important qu'elles soient toutes en mesure de compenser leurs pertes le plus rapidement possible. Le Conseil des États a donc exigé…

Voir le résultat

postulats à ce sujet ( 20.3478 et 21.3205 ). Le Conseil fédéral y est chargé d'examiner quelles mesures sont nécessaires pour que l’EMFP soit armé en cas de prochaines crises. Le Conseil…

Voir le résultat