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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 305 Consultations 254 Pages 129 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Blog 08/06/2024

Une mégabombe de coûts pour la classe moyenne

Des coûts supplémentaires de cet ordre de grandeur ne peuvent pas être financés par des mesures d'économie - c'est aussi ce que dit le Conseil fédéral dans son message. Pour les coûts…

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Pages

Logement

Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

Aujourd'hui, ce courage fait défaut et la tradition humanitaire de la Suisse doit désormais servir de couverture à l'inaction, à l'incompétence et à une vision idéologique du monde. Les…

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Événements 20/01/2024

Assemblée des délégués

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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