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Consultations 08/03/2023

Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie; Négociation des tarifs de la liste des analyses

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Consultations 31/03/2023

Modification de la loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF): financement durable des CFF

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 06/02/2023

Développement de l’acquis de Schengen

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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