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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Consultations 04/07/2024

Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Blog 08/06/2024

Une mégabombe de coûts pour la classe moyenne

Des coûts supplémentaires de cet ordre de grandeur ne peuvent pas être financés par des mesures d'économie - c'est aussi ce que dit le Conseil fédéral dans son message. Pour les coûts…

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Logement

Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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