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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 14
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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 14
Consultations 19/10/2022

loi sur l’e-ID, LeID

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Consultations 11/10/2022

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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Consultations 10/10/2022

Modification de l’ordonnance sur la transplantation

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Consultations 07/10/2022

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Consultations 04/10/2022

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Consultations 06/02/2023

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain

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Consultations 06/02/2023

Développement de l’acquis de Schengen

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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