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Communiqués 329 Consultations 255 Pages 131 Blog 127 Fichiers 88 Événements 20
Blog 16/09/2024

La réforme de la LPP du point de vue du secteur de la restauration

Quelles sont les conséquences d'un oui à la réforme de la LPP pour kaisin. ? Les collaborateurs, ainsi que kaisin. en tant qu'employeur, devront verser davantage de cotisations à la prévoyance…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Consultations 12/09/2024

Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

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Consultations 29/08/2024

2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Consultations 22/08/2024

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Consultations 22/08/2024

Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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