série d'aspects de la gestion des entreprises proches de la Confédération, comme par exemple la procédure de nomination des membres du conseil d'administration ou la gestion des conflits…

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salue que le travail ait été effectué rapidement et s’exprimera en détail à ce sujet lors de la procédure de consultation.

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développés tout en s’attelant à supprimer les désavantages concurrentiels, comme par exemple, les procédures administratives qui sont bien souvent lourdes et compliquées. Dans ce contexte, il…

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d'assurer un accès non discriminatoire et sans entrave au marché intérieur de l'UE (y compris les procédures d'équivalence équitables). Cela fait 20 ans que la coopération avec l'UE, basée sur…

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fédéral propose de rassembler les procédures d'autorisation, jusqu'ici distinctes, en une seule procédure d'approbation des plans. Si l'on ne sait qu'à la fin de la procédure si un projet peut…

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besoin de notre protection. Grâce à ce dispositif, nous avons une procédure simplifiée pour l’accueil de ces personnes. Avec la procédure d’asile ordinaire, nous serions incapables de gérer la…

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d'assurer un accès non discriminatoire et sans entrave au marché intérieur de l'UE (y compris les procédures d'équivalence équitables). Extension du paquet de négociations (bilatérales III) Du…

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entre Confédération et cantons, surtout au début de la pandémie. Les décisions ont traîné, les procédures et les compétences semblaient manquer de clarté. À l'avenir, les processus d'information…

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sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire. Le PLR a salué cette démarche et se prononce, en cette période de crise, en faveur de la solidarité et d'une procédure d'entrée rapide et…

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réfugiés de guerre en provenance d'Ukraine, sans surcharger le système d'asile suisse avec des procédures individuelles. Ne pas mettre en danger Schengen / Dublin maintenant Même si les réfugiés…

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