l’intérieur DFI Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et…

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sur le CO 2 soit présentée le plus rapidement possible. Comme l'a annoncé le Conseil fédéral, la procédure de consultation à ce propos doit être ouverte cette année encore. La nouvelle version…

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en contrepartie, les entreprises seront protégées contre les impositions supplémentaires et les procédures fiscales à l'étranger. Une solution de bon sens Bien sûr, le projet de mise en œuvre…

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nécessaires pour que les migrants qui font l’objet d’une procédure d’asile en Suisse ne soient pas mieux traités que ceux qui font l’objet d’une procédure à la frontière extérieure de…

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viendrait pas à l’idée de la gauche d’assouplir les réglementations souvent rigides et les longues procédures d'autorisation de construction afin de créer davantage de logements.

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statut de protection S, soit l’équivalent de la protection temporaire de l’Union européenne. Des procédures simples et peu bureaucratiques nous ont permis d’accueillir dans notre pays plus de 66…

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cautionnement solidaires COVID-19 Accélérer l’aide pour les cas de rigueur, simplifier davantage la procédure, réduire la bureaucratie et au besoin l’étendre (en fonction des pertes sur le…

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des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités qui freinent le …

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d'assurer un accès non discriminatoire et sans entrave au marché intérieur de l'UE (y compris les procédures d'équivalence équitables). Cela fait 20 ans que la coopération avec l'UE, basée sur…

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technique des dossiers, le PLR estime que cette approche fait sens puisqu’elle vise à simplifier les procédures et à donner la marge de manœuvre nécessaire à la Suisse dans ses relations …

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