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Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
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Consultations 39 Communiqués 14 Pages 7 Événements 6 Blog 4
Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

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Consultations 16/10/2024

Modification du code civil (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du par-tenaire)

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Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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Communiqués 21/10/2024

Logique de gauche au Conseil fédéral : au lieu d'économiser, il menace la prévoyance par de nouveaux impôts

Celles et ceux qui épargnent et préparent activement leur retraite assurent avec responsabilité leurs vieux jours. Ils ne doivent pas être pénalisés par la politique. C'est pourtant ce à quoi…

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 16/12/2024

Modification du droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC)

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Communiqués 24/04/2025

Le PLR lance une plateforme de mobilisation participative contre l’imposition des avoirs de prévoyance

Les personnes qui travaillent dur toute leur vie et qui épargnent activement pour leur retraite ne doivent pas passer à la caisse. Fort de ce constat, le PLR lance ce jour un site internet…

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Communiqués 17/06/2025

Privilégions les emplois et le partenariat social

Le Conseil national a adopté ce jour une modification importante de la loi : les salaires minimaux cantonaux ne pourront plus contrevenir aux CCT de force obligatoire, c’est-à-dire celles qui…

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Communiqués 29/08/2025

Grever le budget des ménages de 700 francs supplémentaires par an ? Sans nous.

Malgré les incertitudes économiques, les taxes douanières américaines et les milliers d'emplois menacés, le centre-gauche veut infliger des impôts encore plus élevés à la classe moyenne et aux…

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