du nombre de cas de COVID dans le monde, des mesures de protection très restrictives ont dû être imposées en peu de temps, pour aboutir à un confinement. La vie sociale s’est pratiquement…

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demande que les participations des collaborateurs puissent être cédées en gains en capital non imposables après une période d’aliénation de 5 ans. Le postulat du PLR 17.4087 demande la création…

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de ce parti, il a obtenu un meilleur score que lors de sa première élection. D’ailleurs, la loi n’impose pas que les juges soient affiliés à un parti, il s’agit d’une tradition dont le but est…

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individuelle lancée par le PLR Femmes – qui demande que les revenus d'une personne mariée soient imposés individuellement – soit massivement soutenue et aboutisse. Cliquez ici pour soutenir et…

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avancer. Quels aspects de la fonction t’ont surpris ? En théorie, vous êtes conscient que la fonction impose des contraintes temporelles, mais vous ne les ressentez que lorsque vous êtes dans le…

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gains en capital soient toujours imposés à 100%, comme un revenu. Ainsi, toute personne qui vend une action avec un petit bénéfice augmentera donc son revenu imposable. Celui qui le fait à plus…

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dès que possible. Il est urgent d'adopter un ensemble de mesures qui permettront à la Suisse de s'imposer dans le monde entier comme un centre d'excellence pour la recherche et l'innovation. Ces…

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les salaires, imposer équitablement le capital » (initiative 99%) a été lancée par les Jeunes socialistes Suisse et demande que les revenus du capital dépassant un certain seuil soient imposés…

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zone de guerre. Si une personne dangereuse viole à plusieurs reprises les conditions qui lui sont imposées, elle peut être – en dernier recours – assignée à résidence par décision judiciaire. Le…

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pas visibles car il n'existe pas de vérité des coûts. Les coûts qui en résultent sont actuellement imposés aux générations futures. Cette situation est non seulement injuste, mais aussi fondée…

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