l'inconnu. En ce qui concerne les autres thèmes, le Conseil fédéral a décidé le 26 mai 2021 de mettre fin aux négociations sur l'accord-cadre, car un accord avec l'UE ne semblait plus réaliste.…

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directement la production et la distribution, voire la consommation d’un tel produit, ce qui est en fin de compte l’objectif des initiants. L’interdiction de la publicité pour le tabac ouvrira…

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dynamique, le législateur fédéral définit donc un cadre juridique figé autour des médias jusqu’à la fin de la décennie. On ne peut qu’en être étonné quand on sait que ce n’est qu’en 2007, par…

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bénéfices le plus rapidement possible. En taxant les bénéfices, l’État recevra davantage d’argent. En fin de compte, la Confédération en profitera également. Ruedi Noser, conseiller aux États ZH…

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direction. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Le PLR salue la fin de l’obligation de travail à domicile Alors que la fin de la pandémie se dessine, nous saluons la levée des mesures et…

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qu'à des systèmes d'information numériques concernant les prévisions de niveau d'eau. Distribution fine : il faut de bonnes liaisons ferroviaires avec les ports et, de manière générale, une…

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d'organes au sens large. Par cette solution, chacun peut décider s'il accepte de donner ses organes. En fin de compte, cela sauve des vies. L'intégralité de l'Assemblée des délégués peut être…

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pandémie. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Le PLR salue des assouplissements importants La fin de cette situation particulière est à portée de main et le PLR salue les…

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d'une révision a été lancée fin 2021. Les conditions sont ainsi réunies pour qu'une nouvelle décision sur une révision totale de la loi sur le CO2 puisse être prise avant la fin de la…

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