pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures doit…

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bâtiments, mobilité et industrie Le premier pilier concerne les bâtiments. Dans un premier temps, la taxe CO 2 sur les combustibles doit être maintenue telle quelle (max. CHF 120.- par tonne de…

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de l’accord pour être importée en Suisse. L’accord prévoit seulement une réduction partielle des taxes d’importation, de l’ordre d’une centaine de francs par tonne, soit une économie totale de……

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1 Défis › Accroissement des charges pour les familles et la classe moyenne via les impôts, les taxes et les règlements. › Réinsertion des femmes sur le marché du travail après un congé…

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du groupe libéral-radical « Imposition individuelle et simplification de la fiscalité. Easy Swiss Tax » – refusée. 2019 : Motion de la conseillère nationale PLR Christa Markwalder « Passage…

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supplémentaires. La possibilité pour ces-dernières d'utiliser à cet effet une partie des recettes de la taxe sur la plus-value qui leur reviennent doit être étudiée. Cargo Sous Terrain : ce…

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mesures sérieuses et tangibles, tout en renonçant à une politique d’interdiction, et de nouvelles taxes et impôts. Par une mise en œuvre flexible, la loi crée une sécurité de planification…

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en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

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constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande également…

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complet du système de taxation de la valeur locative propre : si la valeur locative propre n'est pas taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur…

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