tabac, récemment renforcée, et impliquerait que le processus parlementaire doive recommencer à zéro. Le 1er octobre dernier, la CPP avait déjà dit oui à l’abolition du droit de timbre d'émission…

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cotisation. Relèvement de la franchise La franchise a été augmentée de 16’800 francs - actuellement - à 1,5 fois la rente AVS minimale, soit désormais 21’510 francs. Période de stabilisation…

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leurs activités et de leur durée de vie. Si elles le font, elles doivent payer un droit d’émission de 1% sur l’augmentation de leurs fonds propres. Le même droit est dû lorsque des entreprises…

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l’agence de presse ATS est en bonne santé financière. Certes, l’exercice 2020 se solde par une perte de 1,62 million de francs, mais les trois années précédentes ont enregistré un bénéfice total…

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Niveaux de transport Autoroutes : l'extension du réseau se fait en fonction des besoins. Ainsi, l'A2 et l'A1 doivent être élargies à au moins six voies aux points névralgiques (trois dans chaque…

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Réseau routier : l'extension du réseau suit l'évolution de la demande. Cela signifie par exemple que l'A1 et l'A2 seront élargies à six voies de manière continue (trois dans chaque direction).…

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février 2022 à Berne. Le nouveau président de groupe prendra ses fonctions le 28 février 2022, lors du 1 er jour de la session de printemps. PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.…

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du groupe éliront la nouvelle 1ère vice-présidente ou le nouveau 1er vice-président lors de leur première séance de groupe de la session de printemps qui aura lieu le mardi 1er mars 2022 à…

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cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro Memoria : Les charges salariales ont déjà été augmentées…

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l’OTAN dépensent 2% de leur produit intérieur brut pour se protéger, la Suisse doit dépenser au minimum 1% de son PIB, soit 7 milliards de francs par an. Augmenter l’implication Une augmentation…

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