mises en évidence. Toutefois, on doit en premier lieu saluer le travail des autorités, du personnel de soin, de l’ensemble des acteurs mis à contribution durant ces deux années. Leur engagement…

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contre 3 et 0 abs- tention (Conseil des Etats), le projet "Financement uniforme des soins ambulatoires et des soins hospitaliers" (Efas). L'objectif du projet de monisme est de financer à…

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vague. Avec l'augmentation prévue du chômage, il convient d'examiner la perméabilité du système de soins de santé aux changements de carrière. Pour ce faire, des obstacles doivent être…

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qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires et hospitaliers, l'administration des patients puisse se faire de manière…

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le premier jour pour tout ce qu’ils peuvent imaginer, y compris des réparations dentaires et des soins orthodontiques coûteux. Tant que leur statut n’est pas clarifié, les demandeurs d’asile ne…

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de réflexion » s’était prononcée – à l’inverse du Conseil national – pour inclure également les soins de longue durée. La balle est maintenant à nouveau dans le camp du Conseil national pour…

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Silberschmidt). LAMal. Permettre des tarifs hospi- taliers volontaires en fonction de la qualité des soins Texte : Le Conseil fédéral est prié de soumettre à l'Assemblée fédérale une…

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le premier jour pour tout ce qu’ils peuvent imaginer, y compris des réparations dentaires et des soins orthodontiques coûteux. Tant que leur statut n’est pas clarifié, les demandeurs d’asile ne…

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d'aide et de soins à domicile doivent être imposées a été particulièrement controversée entre les deux Conseils. Aujourd'hui, la TVA ne doit être exonérée que pour l'aide et les soins à…

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œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : le Conseil des États a adopté à l’unanimité un premier paquet de mesures pour la mise en œuvre de l’initiative sur les soins infirmiers qui a…

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