galopante. Ainsi, les délégués ont approuvé les deux projets qui seront soumis au vote en novembre par 241 oui, 0 non et 2 abstentions pour le projet sur la sous-location et 240 oui, 1 non et 2…

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les romandes et romands qui se reconnaissent dans les idées du centre et de la droite. Ces quatre projets, soutenus par une large majorité du Parlement, sont des réformes modernes, conçues pour…

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particulier dans les régions frontalières. En conclusion, le PLR Suisse soutient globalement ce projet qui renforce la sécurité tout en préservant la libre circulation. Nous resterons…

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par une personne. C’est pourquoi le PLR se réjouit que le Conseil national ait accepté le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du PLR « pour des impôts équitables ». …

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, le Conseil national a adopté aujourd'hui une nouvelle loi sur l'examen des investissements. Le projet se base sur une motion du conseiller aux États Beat Rieder (Le Centre), qui demande des…

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Conseil national se soit prononcé en faveur de son initiative pour des impôts équitables et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. UDC et Centre comme opposant à tout progrès en matière…

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n avec la loi pour l’électricité, acceptée par le peuple en juin dernier, et mettrait à mal des projets essentiels pour notre approvisionnement en électricité. Nous devons protéger les animaux…

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9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous…

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financière des femmes En septembre, nous avons une grande opportunité de passer à l'action sur deux projets importants. Les Suissesses et les Suisses se prononceront sur la réforme de la LPP et…

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