regrettable. Ceci d’autant plus que nos propositions ont été adoptées et attendent toujours d’être mises en œuvre. En octobre, la police cantonale tessinoise et le Ministère public tessinois ont…

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d’utilisation Transformer les bureaux en logements quand cela est possible Combler les lacunes dans la mise en œuvre de la Loi sur l’aménagement du territoire Le PLR est convaincu que ces…

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une solution adaptée aux réalités actuelles », la CSEC-N se penche sur la question. Le projet actuel mis en consultation a pour objectif de réduire considérablement les contributions des parents…

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être menée qu’avec le concours d’autres pays. En tant que petit pays interconnecté, la Suisse doit miser sur des solutions multilatérales largement soutenues. Avec la modification actuelle de la…

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physiques, c'est-à-dire les citoyens. Depuis plusieurs années, le pouvoir d'achat des Suisses est mis à l'épreuve par des prélèvements obligatoires toujours plus importants. L'augmentation…

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cet allègement a été instauré de façon conjointe à la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises, avec l’idée que le paquet de mesures mis en place profite tant aux entreprises qu’aux…

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bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). 6. Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en œuvre de la révision de la LAT présente à ce jour…

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la mise en œuvre doit être repensée En résumé, on peut retenir que les plans du département qui est sous la conduite de Simonetta Sommaruga poursuivent certes les bons objectifs, mais que la mi…

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bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en œuvre de la révision de la LAT présente à ce jour…

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parallèle un âge de référence flexible et un financement durable de la prévoyance vieillesse doit être mis en place. Lexique Downloads PP Droit suisse et droit international - plus forts…

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