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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 41 - 50 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Consultations 04/04/2022

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

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Consultations 28/01/2022

Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA

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Blog 05/11/2021

Pas de loterie pour le Tribunal fédéral

seraient nommés par le Conseil fédéral. Cela équivaut à un transfert de pouvoir du Parlement vers le Conseil fédéral et une commission d’experts. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas proposé…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Consultations 29/04/2025

Avant-projet de la Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

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Consultations 04/12/2024

Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (télé-travail)

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